Message de le breton/olivier

[chris]

note de l'admin: je me suis permis de déplacer ton message dans la section adéquate.

Bonjour Estelle.
Merci pour vos précieux conseils sur le forum !
J'ai un ami qui a un petit restaurant en Californie
depuis 15 ans. Il m'a proposé d'être associé avec lui.
J'ai donc passé 2 mois en californie pour voir l'affaire de plus près.
Et l'affaire s'avère concluante !
Je cherche donc un avocat américain francophone afin de monter un visa E2 à hauteur
de 100.000 $ d'investissements.
2 questions se posent à moi:
- dois je avoir obligatoirement 50% des parts de la société ou seulement un nombre de part
à hauteur de 100 000 $?
- doit il y avoir un business plan aussi solide qu'une création, sachant que la société existe depuis 15 ans avec 5 salariés, et qu'elle tourne bien ,
et si oui dans quelle direction amener le business plan ?
Merci pour ces informations qui j'espère, pourront en profiter à d'autre !

Cordialement,
Olivier

[Estelle Berenbaum]

Bonjour Olivier,

Je vous remercie d'avoir pose votre question sur le forum, la réponse pourra ainsi servir a d'autres lecteurs.

En réponse a votre première question, il est effectivement indispensable d'être actionnaire a hauteur de 50% minimum pour être éligible au visa E-2 investisseur.

Dans le cadre d'un rachat de parts, tel que cela se présente dans votre cas (vous envisagez de racheter 50% des parts d'une societe existante), le prix d'achat dépend de la valeur de l'entreprise, qui est déterminée par une analyse comptable. Ainsi, lorsque l'on envisage de racheter 50% des parts d'une entreprise une des premières étapes a effectuer est de contacter un comptable afin qu'il evalue la valeur de l'entreprise en question. En fonction du montant défini par le comptable il sera alors possible de savoir quel est le prix d'achat de 50% des parts du restaurant, ce qui représentera bien sur 50% de sa valeur.

Si finalement vous décidez de ne pas reprendre 50% des parts du restaurant, vous ne pourrez plus prétendre au visa E-2 investisseur. Toutefois, dans ce cas de figure toutes les portes ne se fermeront pas, car il sera alors possible d'explorer une autre piste, celle du visa E-2 employé. Ce visa sera envisageable uniquement si votre associe, soit l'autre actionnaire qui détiendra le reste de l'actionnariat, a la meme nationalité que vous et s'il est lui meme titulaire d'un visa E-2 investisseur. Dans ce cas, il aura éventuellement la possibilité de vous rattacher a son visa en tant qu'employé du restaurant. Le visa E-2 employé permet a son titulaire d'être actionnaire dans la societe pour laquelle il travaille, et a la différence du visa E-2 investisseur, il est disponible pour les actionnaires qui ont une prise de participation inférieure a 50%. Neanmoins, pour obtenir ce visa E-2 employé, le demandeur doit prouver qu'il a acquis une solide expérience professionnelle dans le secteur d'activité dans lequel il vient travailler aux USA.

Concernant le business plan, il nest pas necessaire d'en include un dans le dossier de demande de visa lorsque la societe emploie deja quelques employés et que celle ci genere des profits. Neanmoins, la décision d'inclure ou non un business plan se prend au cas par cas et il est important de prendre en considération plusieurs éléments additionnels pour déterminer cela.

J'espere que cela a repondu a vos questions.

N'hesitez pas a me contacter pour toute autre question.

Bien cordialement,
Estelle