Visa pour un stage non rémunéré

[kamilleg]

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en M2 droits de l'homme et dans le cadre de mon stage de fin d'études, je pars normalement 3 mois aux Etats Unis, dans une ONG. Je ne suis pas rémunérée. L'étudiante stagiaire allemande déjà sur place m'a dit que je devrais demander un visa tourisme, plus facile à obtenir. Je me demandais si cela marchait effectivement, car si je ne suis pas payée, on ne peut pas vraiment dire que ce soit la définition standard du bénévolat non plus... J'ai vu que pour du bénévolat, on pouvait demander un visa B2 mais je ne sais pas si ma situation correspond précisément.

Apparemment, elle a réussi à l'obtenir donc ça ne devrait pas poser de difficultés, mais je me pose quand même des questions et notamment, comment je dois présenter mon projet, si je parle du stage ou non etc. Je suis censée partir pour être à New York le 3 juin, et je m'inquiète un peu parce que j'ai eu la réponse mardi dernier et j'ai peur de ne pas avoir le visa à temps... En ce qui concerne les justificatifs, je ne sais pas si je dois produire les documents relatifs à mon stage, qui ne m'ont pas encore été retournés complétés par l'ONG.
Bref, je suis un peu confuse sur toutes ces démarches et un peu d'aide serait bienvenu

Merci,

Camille

[Estelle Berenbaum]

Bonjour Camille,

En effet, la définition du bénévolat, ainsi que les responsabilités d’un bénévole mais aussi l’objet du programme de bénévolat sont très encadrés par les services d’immigration.

Selon les services d’immigration, vous avez deux possibilités pour venir aux U.S.A en tant que bénévole (sous réserve bien sur que vous remplissiez les critères requis pour être reconnue comme étant bénévole selon la définition des services d’immigration – ces critères sont listes dans les prochains paragraphes de ma reponse):
- faire une demande de visa B-1 à l’ambassade des Etats-Unis située dans votre pays de résidence ou de nationalité (je présume en France, à Paris), OU
- entrer aux U.S.A. sous le statut du Visa Waiver Program, c’est a dire avec l’ESTA.

Néanmoins, afin de pouvoir entrer aux USA avec l’un ou l’autre de ces statuts, il faut d’abord s’assurer que vous remplissez les critères d'éligibilité etablis par les services d'immigration, pour être reconnue comme étant bénévole.

Selon les services d’immigration, pour être bénévole, il faut que :
- Le programme de bénévolat auquel vous envisagez de participer soit dirigé par une organisation religieuse ou une association caritative à but non-lucratif connue pour porter assistance aux personnes dans le besoin ou pour servir une cause religieuse ou charitable ;
- Le quartier dans lequel le programme de bénévolat a lieu tire profit de ce programme;
- Vous soyez membre de ce programme;
- Vous soyez impliquée dans la cause servie par ce programme;
- Le travail que vous allez effectuer en tant que bénévole soit généralement effectué par des bénévoles;
- Vous ne receviez aucun salaire, ou toute autre forme de compensation;
- Vous ne participiez pas à la vente d’articles et à la sollicitation de dons pour le compte de ce programme.

Si, le programme ou votre rôle dans celui-ci répondent aux critères listés ci-dessus, vous serez autorisée à entrer aux U.S.A avec l’ESTA ou après avoir fait une demande de visa B-1 à l’ambassade.

Dans le cas contraire, vous pourrez éventuellement faire une demande de visa J-1, visa d’échange. Je vous suggere egalement de vous adresser a l'ONG dans laquelle vous allez fairedu benevolat afin de verifier quels sont habituellement les visas qu'ils preconisent pour leurs benevoles.

Toutefois, je vous deconseille vivement de vous presenter a l'ambassade pour faire une demande de visa B-2 afin de faire du tourisme, si votre intention est de faire du benevolat dans une ONG, cela pourrait avoir des consequences negatives importantes sur vos futurs sejours aux USA.

Je tiens tout de même à préciser que les activités bénévoles sont très encadrées pour éviter les abus. Ainsi même s’il est autorisé d’entrer aux USA à l’aide d’un ESTA pour faire du bénévolat, il est tout de même préférable de demander un visa B-1 à l’ambassade. Le fait d’avoir un visa B-1 tamponné dans votre passeport rassurera l’officier d’immigration à l’aéroport (idée de présélection et validation de votre dossier par un agent consulaire) et par conséquent cela réduira les risques de refus d’entrée sur le territoire américain après lui avoir exposé le but de votre séjour.

J'espere avoir repondu a votre question.

Bien cordialement,
Estelle

[kamilleg]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide. Vu que je ne suis pas éligible au programme ESTA, je suis obligée de demander un visa. Si l'ONG en question remplit les critères que vous mentionnez, et en théorie ce serait le cas, il faudrait donc plutôt demander un visa B-1, qui correspond aux "voyages d'affaires", plutôt qu'un visa B-2, pour le tourisme, si je résume correctement ? La stagiaire sur place m'indique que la catégorie à utiliser est la "B1/B2" donc j'ignore s'il s'agit d'une des deux ou si "B1/B2" est une catégorie à part qui regroupe les deux types de visas. Elle me dit aussi que je peux m'adresser à une organisation privée pour préparer l'entretien, j'ai juste regardé très vite et je n'ai pas vu grand chose mais pourquoi pas.
L'ONG en question me conseille de faire une demande de la catégorie B1/B2, apparemment c'est plus facile. Le seul critère qui ne me semble pas rempli est celui selon lequel "le travail est généralement fait par des bénévoles". En l’occurrence, c'est une petite structure avec des salariés, ils n'ont pas de bénévoles. Finalement, je me demande surtout combien de justificatifs je dois apporter car si la structure remplit les autres critères, peut être que cela suffirait surtout que le visa J-1 semble beaucoup plus difficile à obtenir.
Merci beaucoup pour votre aide, en tout cas

Camille

[Estelle Berenbaum]

Bonjour Camille,

Generalement nous simplifions les roles des visas B-1 et B-2 aux activites "business" et "toursite" or ces visas sont egalement utilises a d'autres fins. Voici quelques exemples:

B-1: recherche d'un projet/investissement, utilise par des athletes pour venir participer a un tournois/competition, des employes religieux, des employes de maisons, les membres d'un equipage de croisieres, etc.

B-2: touriste, pour suivre des soins medicaux, pour participer a des evenements sociaux, pour les concubins, etc.

Lorsque ces visas sont utilises a des fins specifiques, les ambassades ont pour habitude de faire figurer une annotation sur le visa indiquant l'objet du sejour. Par exemple dans votre cas, sachant que vous demanderiez un B-1 pour faire du volontariat dans une ONG (le B-1 n'aurait donc pas des fins generales mais specifiques), le nom de l'organisme ainsi que la mention "voluntary work" devraient figurer sur votre visa dans la partie "Annotation".

Le visa B-1/B-2 combine effectivement les deux activites generales a savoir "business/tourisme", or le B-1 prevoit une categorie specifique pour le but de votre sejour.

Concernant votre autre interrogation au sujet d'organisations privees qui forment a l'entretien a l'ambassade, je dois reconnaitre ne jamais avoir eu connaissance de cette pratique.

Au sujet du dossier, je vous suggere d'apporter a l'ambassade divers justificatifs montrant que vous et l'ONG repondez aux criteres listes dans mon email precedant. Sachant que chaque dossier se constitue au cas par cas je ne suis malheureusement pas en mesure de vous repondre de facon plus specifique a ce sujet.

J'espere avoir repondu a vos questions.

Bien cordialement,
Estelle