QUEL VISA POUR MON PROJET

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Modérateur: Estelle Berenbaum

QUEL VISA POUR MON PROJET

Messagepar mobomoga » 12 Nov 2012 01:14

Bonjour Estelle
je m'appelle Catherine j'ai 49 ans. Mon mari et moi avons 3 sociétés à Paris, 2 boutiques et une société de transport express.
Je souhaite ouvrir une boutique à LA, le même concept que celui créé à Paris en 2007, et m'installer sur place avec mon fils de 11 ans. Mon mari se joindra à nous dés qu'il le pourra.
Je planifie un déplacement dans les prochaines semaines pour un repérage, mais ensuite où et quand et quel visa dois je demander, quelles démarches? dois je comme en France créer une sté et si oui comment et quels en est le coût?
Merci Estelle
mobomoga
 
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Re: QUEL VISA POUR MON PROJET

Messagepar Estelle Berenbaum » 12 Nov 2012 19:42

Bonjour Catherine,

Tout d'abord je vous remercie d'avoir poste votre question sur le forum.

Lorsqu'un candidat a l'immigration possède une entreprise a l'étranger, dans votre cas en France, deux principales options s'offrent a lui/elle:

- Le visa L-1 réservé a la mutation d'un cadre dirigeant d'une entreprise etrangere, ici Francaise, vers sa filiale américaine.

Afin de pretendre a l'obtention de ce visa de nombreux critères sont a vérifier, tels que la durée d'activité de la société française, les états financiers de cette société, le nombre d'employés travaillant pour l'entreprise, le statut du demandeur du visa dans l'entreprise française: gérant salarie/non salarie, etc.

Il y a également quelques critères a respecter par rapport a la société américaine. Toutefois, il n'y a pas de restriction d'objet quant a son activité. C'est a dire que cette entreprise peut exploiter tout type d'activité commerciale, légale, sans qu'elle soit identique a celle de la société mère Francaise. De plus, il est possible de créer une nouvelle activité aux US ou encore de racheter un fonds de commerce deja en exploitation. La durée du visa L-1 sera alors de 1 ans ou de 3 ans selon que vous choisissiez l'une ou l'autre de ces deux options (création ou rachat).

Ce visa L-1 lie la société américaine et la société française, ainsi si en cours de validité de votre visa, vous étiez amenée a vendre votre société française, votre visa L-1 serait alors obsolète et il faudrait alors présenter une nouvelle demande de visa autre que le visa L-1.

Votre fils et votre mari, lorsqu'il vous rejoindra, pourront être rattaches a votre visa L-1 en visa L-2, ce qui permettra a votre fils d'être scolarise en toute légalité et a votre mari de demander une autorisation de travail.

L'avantage majeur de ce visa est qu'il permet d'accéder a la carte verte une fois que les deux sociétés, américaine et française, rempliront les critères requis par les services d'immigration. La demande de carte verte est généralement envisagée au bout d'un an d'exploitation, mais cela dépend entre autres des états financiers et de la masse salariale de ces deux entreprises.

Dans un premier temps, la demande de visa L-1 est examinée dans un centre d'immigration situe aux USA. Une fois le visa pre-approuve par le centre d'immigration aux USA, il faudra alors vous rendre a l'ambassade pour faire émettre vos visas dans vos passeports avant de pouvoir arriver aux USA pour y travailler.

Pour plus d'information sur ce visa je vous invite a consulter le lien suivant: http://berenbaumlaw.com/fr/practice-areas/visa-l-1-mutations-intra-societes/

- Le visa E-2 investisseur: Dans le cadre de ce visa votre société américaine ne serait pas liée au sort de vos sociétés française. Ainsi si vous vendiez vos fonds de commerces en France, cela n'aurait pas d'incidence sur votre visa E-2.

Tel que l'indique son nom, afin d'obtenir un tel visa, il faut que vous investissiez aux USA soit pour la mise en place de votre activité dans le cadre d'une création, ou pour racheter un fonds de commerce existant.

Ce visa est octroyé pour une durée maximale de 5 ans a la fois et est renouvelable de façon indéfinie. Neanmoins ce visa ne permet pas a votre société américaine de vous parrainer pour l'obtention de la carte verte (sauf investissement d'un million de dollars et création de 10 emplois a temps pleins).

Tout comme avec le visa L-2, votre fils et votre mari, pourront être rattaches a votre visa E-2. Votre fils pourra être scolarise et votre mari pourra demander une autorisation de travail.

A la différence du visa L-1, le visa E-2 est directement examine par l'ambassade des Etats Unis, sans passer par un autre centre d'immigration. Ainsi une fois que le dossier de demande de visa E-2 est constitue, il est envoyé au service en charge du traitement des demandes de visas E-2 de l'ambassade des USA a Paris (pour les ressortissants ou résidents français) qui programme un entretien a l'investisseur afin de l'interroger sur son projet avant d'émettre son visa.

Pour plus d'information sur le visa E-2: http://berenbaumlaw.com/fr/practice-areas/visa-e-echanges-commerciaux-ou-investisseur/

Afin d'obtenir le visa L-1 ou le visa E-2, je vous confirme qu'il faudra impérativement que vous immatriculiez une société aux USA. Votre visa de travail sera alors demande pour que vous travailliez pour cette meme entreprise américaine et sera rattache a cette société uniquement.

Ne disposant que de très peu d'informations sur votre projet, et sur vos sociétés en France, les informations ci-dessus sont très générales et communiquées qu'a titre informatif et non spécifique.

N'hesitez pas a me contacter directement pour discuter plus spécifiquement de votre situation.

Bien cordialement,
Estelle
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Re: QUEL VISA POUR MON PROJET

Messagepar mobomoga » 13 Nov 2012 14:14

Bonsoir Estelle,

merci beaucoup pour ce briefing ... cela nous permet de réfléchir aux options possibles!
je pars vendredi pour Los Angeles afin de rencontrer des contacts et aussi pour faire la part des choses, voir si mon projet et réaliste..
je pense que je reviendrai vers vous dans un deuxième temps avec des détails plus concrets
très bonne journée et encore merci de vous être penchée sur mon mail :)
Sincèrement
Catherine
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