par Estelle Berenbaum » 12 Juin 2012 06:46
Bonjour Seb,
Pour répondre a votre question, l'ensemble des frais directement liés a la mise en place de l'activité/societe pour laquelle la demande de visa E-2 est faite, sont comptabilises dans l'investissement.
Plus précisément cela inclut:
- le prix d'achat du fonds de commerce;
- le prix d'achat des murs;
- la caution versée et les loyers payés;
- l'equipement (ex: ordinateur, imprimante, four, refregirateur, siege de pedicure, etc.);
- l'inventaire/stock;
- le mobilier pour meubler les locaux;
- les dépenses liées au marketing/publicité;
- les frais de comptabilité;
- les frais liés a l'enregistrement de la société;
- les frais de l'avocat commercial (ex: pour la relecture du bail ou préparation du contrat de rachat d'un fonds de commerce);
- le prix d'achat d'un véhicule: uniquement si l'activité le requière (ex: véhicule refrigere pour une activité liée a la restauration, camionnette pour une activité liée a la construction, etc.);
- tous les frais liés aux travaux/renovations;
- les frais liés a la rédaction d'un business plan: considèré comme une étude de marché.
(cette liste n'est pas exhaustive. En résumé, pour determiner si une dépense peut être comptabilisée, il faut se demander si cette dépense est directement nécessaire a la mise en place de l'activité. Si c'est le cas, cette dépense pourra être prise en compte.)
Il est important de préciser que l'ensemble des dépenses listées ci-dessus doivent être documentées pour être comptabilisées (facture a l'appui et relevé bancaire montrant le débit du montant facturé). De ce fait toute dépense faite en espèce ne fera pas partie de l'investissement.
En revanche, les frais annexes/indirects engages pour la mise en place de l'activité, tels que ceux liés au transport, a l'hébergement, a l'alimentation, les honoraires de l'avocat d'immigration ou encore les frais d'émission du visa (frais de chancellerie dus a l'ambassade des Etats Unis) ne sont pas comptabilises dans l'investissement de la demande de visa E-2.
Je tiens a préciser que j'ai rédigé ma réponse par rapport a mon expérience professionnelle avec l'ambassade des Etats Unis a Paris, en supposant que vous etes Francais. Ceci dit, les dépenses qui entrent en compte dans l'investissement peuvent varier en fonction de l'ambassade dans laquelle la demande de visa E-2 est présentée.
J'espere avoir répondu a votre question.
N'hesitez pas a me solliciter pour tout autre renseignement.
Bien cordialement,
Estelle