Renseignement ESTA pour stagiaire bénévole

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Modérateur: Estelle Berenbaum

Renseignement ESTA pour stagiaire bénévole

Messagepar Naïsa » 20 Mars 2014 03:38

Bonjour,
j'ai pas mal parcouru le forum et les réponses que vous donnez aux différents membres m'ont beaucoup aidé. Je tenais déjà à vous remercier pour cela!

Je voudrais cependant être certaine que dans mon cas j'effectue la bonne demande de visa: je pense faire une demande ESTA. Je me permet donc de vous écrire et de vous exposer si dessous mon cas:

Je suis actuellement étudiante en première année de master et dans le cadre de ma formation je dois effectuer un stage de douze semaines.

J’ai trouvé une petite association à but non-lucratif (association type 501c) prête à m’accueillir en tant que bénévole. Il s’agit d’une association qui cherche à développer un réseau de refuges en montagne afin de permettre l’accès au plein air, aux loisirs sportifs en milieu naturel et à une éducation du grand public à l’environnement. Ainsi, elle s’implique pleinement dans le développement de son territoire.

Je souhaite proposer gratuitement mes services en intégrant l’équipe de bénévoles car la cause défendue par cette association m’intéresse grandement. Mes missions consisteraient à effectuer les mêmes tâches quotidiennes que celle effectuées par les bénévoles, à savoir assister à la mise en place du plan marketing, participer aux rencontres avec l’agence gouvernementale de l’aménagement, accueillir occasionnellement des randonneurs au refuge ou encore visiter les lieux possibles à l’implantation de nouveaux refuges.

De cette expérience, je pourrais ensuite rédiger un rapport de stage pour mon université : il s’agirait d’une étude faisant un état des lieux des refuges et pointant les points communs et différences observés entre la France et les Etats Unis.

En effectuant ce bénévolat au sein de l’association, je ne recevrais aucun salaire, ni tout autre forme de compensation. Je prendrais donc à ma charge tous les frais annexes tels que les repas et les transports. De plus, je resterais aux Etats-Unis moins de 90 jours. J’en arrive ainsi à ma question : un visa waiver program (ESTA) est-il suffisant ou dois-je faire une demande de visa B-1 ? Faut-il que je prévois des justificatifs pour l’obtenir ? Faut-il que l'association me fasse une lettre expliquant la situation?

Voilà, je voudrais être sur de ne pas être embêtée à la douane par ce statut de "stagiaire bénévole" (une convention de stage liant mon université à l'association mais réalisant simplement les missions d'un bénévole).

Je vous remercie par avance si vous avez prit le temps de tout lire et je serais vraiment rassurée et soulagée si vous acceptez de m'apporter une réponse.
Cordialement.
Naïsa
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Re: Renseignement ESTA pour stagiaire bénévole

Messagepar Estelle Berenbaum » 20 Mars 2014 05:47

Bonjour Naisa,

Je vous remercie pour votre gentil commentaire au sujet de mes interventions.

Dans un message precedent j'avais effectivement deja aborde le sujet du benevolat et des deux types de statuts d'immigration qui permettent de se rendre aux USA dans le but d'etre benevole. Je remets donc ci dessous mon explication:

La définition du bénévolat, les responsabilités d’un bénévole mais aussi l’objet du programme de bénévolat sont très encadrés par les services d’immigration.

Selon les services d’immigration, vous avez deux possibilités pour venir aux U.S.A en tant que bénévole (sous réserve bien sur que vous remplissiez les critères requis pour être reconnue comme étant bénévole selon la définition des services d’immigration – ces critères sont listes dans les prochains paragraphes):
- faire une demande de visa B-1 à l’ambassade des Etats-Unis située dans votre pays de résidence ou de nationalité (je présume en France, à Paris), OU
- entrer aux U.S.A. sous le statut du Visa Waiver Program, c’est a dire avec l’ESTA.

Néanmoins, afin de pouvoir entrer aux USA avec l’un ou l’autre de ces statuts, il faut d’abord s’assurer que vous remplissez les critères d'éligibilité des services d'immigration, pour être reconnue comme étant bénévole.

Selon les services d’immigration, pour être bénévole, il faut que :
- Le programme de bénévolat auquel vous envisagez de participer soit dirigé par une organisation religieuse ou une association caritative à but non-lucratif connue pour porter assistance aux personnes dans le besoin ou pour servir une cause religieuse ou charitable ;
- Le quartier dans lequel le programme de bénévolat a lieu tire profit de ce programme;
- Vous soyez membre de ce programme;
- Vous soyez impliquée dans la cause servie par ce programme;
- Le travail que vous allez effectuer en tant que bénévole soit généralement effectué par des bénévoles;
- Vous ne receviez aucun salaire, ou toute autre forme de compensation;
- Vous ne participiez pas à la vente d’articles et à la sollicitation de dons pour le compte de ce programme.

Si, le programme ou votre rôle dans celui-ci répondent aux critères listés ci-dessus, vous serez autorisée à entrer aux U.S.A avec l’ESTA ou après avoir fait une demande de visa B-1 à l’ambassade. Dans le cas contraire, vous pourrez éventuellement faire une demande de visa J-1, visa d’échange.

Je tiens tout de même à préciser que les activités bénévoles sont très encadrées pour éviter les abus. Ainsi même s’il est autorisé d’entrer aux USA à l’aide d’un ESTA pour faire du bénévolat, il est tout de même préférable de demander un visa B-1 à l’ambassade si vous remplissez les criteres listes ci dessus. Le fait d’avoir un visa B-1 tamponné dans votre passeport rassurera l’officier d’immigration à l’aéroport (idée de présélection et validation de votre dossier par un agent consulaire) et par conséquent cela réduira les risques de refus d’entrée sur le territoire américain après lui avoir exposé le but de votre séjour.

J’espère que cela répond à votre question.

Bien cordialement,
Estelle
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Re: Renseignement ESTA pour stagiaire bénévole

Messagepar Naïsa » 20 Mars 2014 06:33

Bonjour!
Merci pour votre réponse, je l'avais effectivement lu sur un autre sujet.

Pensez vous au vu de la description que je vous fais que les critères d'éligibilité soit bien rempli (il me semble que oui mais ça ne reste que mon avis personnel)?

Si on me pose des questions à la douane, et que je l'explique tel quel, ne va-t-on pas me dire qu'il me faut un J-1 vu que j'ai une convention de stage? (L'association n'est pas habilitée à recevoir des stagiaires, seulement des bénévoles)? Peut-être serait-il préférable que je ne parle que de bénévolat?

Une question aussi concernant l'ESTA (qui vient de m'être accordé) : la durée de 90 jours accordés, inclue-t-elle le 90ème jour? Autrement dit, si je décolle le 90ème jour, je ne serais pas dans l'illégalité?

Merci encore pour vos précieux conseils!
Cordialement
Naïsa
Dernière édition par Naïsa le 20 Mars 2014 12:38, édité 1 fois au total.
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Re: Renseignement ESTA pour stagiaire bénévole

Messagepar Estelle Berenbaum » 20 Mars 2014 12:09

Re-bonjour Naisa,

Ne connaissant pas directement le programme auquel vous souhaitez participe je ne peux me prononcer sur votre éligibilité.

Concernant la durée de votre séjour, lorsque vous arrivez aux USA l'officier d'immigration appose toujours un tampon sur votre passeport indiquant votre date d'arrivée et inscrit a la main la date jusqu'a laquelle vous avez le droit de séjourner aux US. Ainsi il est crucial que vous ne dépassiez pas cette date qui dans le cadre d'un ESTA est 90 jours apres votre date d'entree. Par précaution vous pouvez prendre un billet d'avion avec un retour quelques jours avant l'échéance des 90 jours.

Bien cordialement,
Estelle
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