Informations concernant le visa E2

[Charles]

Bonjour Estelle,

J'aurai voulu avoir des renseignements sur le visa E2.
Mes questions sont les suivantes:
- Combien d'argent faut-il pour l'obtention d'un visa E2?
- Aujourd'hui, quelle durée peut on obtenir auprès des services d'immigration pour son visa E2?
- Faut-il avoir nécessairement un local physique (ou est-ce qu'on peut établir son activité depuis la maison (ex: service)?
- Combien de temps entre le démarrage du dossier et l'obtention du visa?
- J'ai entendu parler de business plan; peut on le faire soi-même ou faut-il nécessairement passer par un pro?

Merci d'avance pour vos réponses.
Charles

[Estelle Berenbaum]

Bonjour Charles,

Je vous remercie de vos questions, vous inaugurez cette nouvelle section du forum.

Je vais repondre a vos questions dans l'ordre:

1. Combien d'argent faut-il pour l'obtention d'un visa E-2?
Les services d'immigration n'ont pas etabli de minimum legal a investir pour obtenir un visa E-2. En revanche, afin de determiner si le montant de votre investissement est suffisant il faut se referer a l'activite que vous envisagez d'exploiter aux Etats-Unis. Il faut que votre apport en capital soit suffisant pour vous permettre de realiser tous les investissements necessaires qui vous permettrons d'exploiter cette entreprise pour qu'elle genere, au moins, suffisamment de revenus pour subvenir a vos besoins et a ceux de votre famille pendant votre sejour aux Etats-Unis, mais aussi pour qu'elle creait des emplois pour des citoyens americains ou des residents permanents (titulaires de cartes vertes).
Il est donc indispensable pour determiner quel est l'apport en capital necessaire pour une implanter une activite aux USA de faire une etude de marche qui vous permettra ensuite de mettre des chiffres sur votre projet.

2. Aujourd'hui quelle duree peut on obtenir aupres des services d'immigration pour son visa?
Le visa E-2 investisseur peut etre octroye, aux citoyens Francais*, pour une duree maximal de 5 ans a la fois, si celui ci est demande a l'ambassade des Etats-Unis. Ce visa peut, sous certaines conditions, etre demande aux services d'immigration de l'interieur des Etats-Unis, mais dans ce cas il n'est octroye que pour une duree de 2 ans a la fois et le jour ou sont titulaire decide de voyager a l'exterieur des U.S.A., il devra se rendre a l'ambassade des Etats-Unis de son pays de nationalite ou de residence pour faire appose le visa dans son passeport avant son retour en Amerique.
Ce visa est renouvellable de facon indefinie, a condition de presenter un dossier repondant aux criteres de renouvellement (activite identique a celle presentee dans la demande initiale de visa, montrer que la societe est en exploitation continue, emploie du personnel americain et/ou ayant la carte verte, l'investisseur se remunere de la societe pour laquelle il a le visa, etc.).
Les membres de la famille (epoux(se) et enfants) de l'investisseur sont rattaches a son visa et obtienne la meme periode de sejour. Les enfants sont autorises a etre scolarises et l'epoux(se) est autorise(e) a travailler apres avoir fait une demande de carte d'autorisation de travail aupres des services d'immigration (cela signifie que l'autorisation de travailler n'est pas automatique il faut en faire la demande prealable avant de commencer a travailler).

*Il faut noter que selon le pays de nationalite le l'investisseur la duree d'emission du visa varie, tel qu'indique ci dessus pour les Francais la duree maximale d'emission du visa E-2 est de 5 ans a la fois.

3. Faut-il avoir necessairement un local physique?
Les services d'immigration partent du principe que lorsque l'on souhaite developper une activite il faut le faire d'un local commercial, meme dans le cadre de prestations de services. Cette idee trouve son explication notamment du fait que l'investisseur doit avoir pour objectif d'employer du personnel et cela semble parfois difficile et compromis de recruter lorsque l'on exploite son activite de son domicile (manque d'espace, cadre peu professionel, etc.). Cela remet egalement en cause, aux vues de l'immigration, le serieux du projet.
Ce sont donc les raisons pour lesquelles il faut prendre un local commercial pour la societe avant de presenter son dossier de demande de visa.

4. Combien de temps entre le demarrage du dossier et l'obtention du visa?
Les delais de traitement de dossiers sont variable selon les ambassades dans lesquelles ceux ci sont deposes. Prenons l'exemple de l'ambassade des U.S.A. a Paris: Il faut compter un delai de traitement variant de 6 a 12 semaines. Cela signifie qu'entre le moment ou le departement charge de l'etude des visas E-2 investisseurs a l'ambassade a Paris recoit un dossier, l'etudie et emet une convocation pour un entretien d'immigration a l'ambassade 6 a 12 semaines peuvent s'ecouler selon la periode a laquelle le dossier est depose (en pleins courant du mois de juillet, periode a laquelle l'effectif de l'ambassade est reduit, les delais ont tendance a pencher plus vers les 12 semaines que vers les 6).

En ce qui concerne la periode prealable au depot du dossier (periode de constitution du dossier) cela depend principalement de l'investisseur et du temps qu'il lui faudra pour realiser les demarches necessaires pour reunir les documents a inclure dans le dossier de demande du visa (trouver un local commercial, proceder aux depenses pour mettre en place l'activite ou trouver un fonds de commerce a racheter, etc.)

5. Peut-on realiser le business plan soit meme ou faut il necessairement passer par un pro?
Il n'y a aucune obligation de faire appel aux services d'un professionnel pour rediger un business plan. Neanmoins, il est important de mettre un bemol a cette information car le business plan est un document crucial dans une demande initiale de visa pour une creation d'entreprise ou pour le rachat d'un fonds de commerce presentant des difficultes financieres car il s'agit du seul document sur lequel l'officier d'immigration en charge de l'etude du dossier peut s'appuyer pour evaluer votre projet, sachant qu'en general a ce stade il n'y a pas encore de documents concrets sur les etats dfinanciers de la societe americaine pour laquelle le visa est demande. Il est donc fondamental que le business plan soit tres bien redige (en anglais), que l'etude de marche soit bien menee et enfin que les chiffres soient realistes et coherents. Il n'est donc absolument pas rediger par soit meme a condition de maitriser ces notions.

J'espere avoir repondu a vos questions et me tiens a votre disposition pour toute autre information ou clarification.

Au plaisir de discuter plus en detail votre projet.

Cordialement,
Estelle Berenbaum

[Charles]

Estelle,

Merci beaucoup pour votre retour et la tonne d'infos!
Je reviens vers vous rapidement des que je reviens en France et que mon projet est mieux ficelé.
A très bientôt,
Charles

[Estelle Berenbaum]

Je vous en prie Charles.

Je reste a votre disposition lorsque vous serez prêt.

A bientôt,
Estelle Berenbaum

[nicola condello]

Bonjour,

l n' y a pas de montant minimal pour le visa E2. Cela depend d'une appreciation in concreto qui doit s'effectuer selon la nature de l'activité. Il est possible de renouveler le visa.
Si vous souhaitez obtenir une consultation gratuite vous pouvez contacter le cabinet d'avocat Rama. La première consultation est gratuite. Skype: ramalawus
http://www.ramalawus.com/Secteurs-dactivit-.aspx
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